Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.vocationfonctionnaire.com (ci-après « le Site »), édité par la société VOCATION FONCTIONNAIRE.

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

VOCATION FONCTIONNAIRE se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, contenus pédagogiques, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de VOCATION FONCTIONNAIRE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Obligations de l’utilisateur

En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à :

Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du Site.
Ne pas collecter ou utiliser les données personnelles présentes sur le Site à des fins non autorisées.
Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires présents sur le Site.

5. Responsabilité

VOCATION FONCTIONNAIRE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

D’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes.
D’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du Site.
De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.
VOCATION FONCTIONNAIRE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

7. Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site implique le traitement de données personnelles et le dépôt de cookies.
L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies pour plus d’informations.

8. Modification des CGU

VOCATION FONCTIONNAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.